OFFRE - Un audit personnalisé de votre bien
Pour vous aider et vous accompagner, je vous propose un audit de 1h30 de votre projet
Honoraires adaptés au marché
Notre modèle économique s'appuie sur les nouvelles technologies, nous permettons de réduire nos frais de structure et de vous faire bénéficier d'un service de qualité et des honoraires adaptés au marché.
TRANSACTION Honoraires à la charge du vendeur (1) Vente immobilière : hors immobilier d'entreprise ou commerces et droit au bail. Le barème ne concerne pas les ventes en VEFA et VIR. En cas de commercialisation de bien neuf : le barème d'honoraires est établi dans le cadre de chaque programme.
Prix de vente honoraires maximums
jusqu'à 19999€ : 3500 € TTC
de 20000€ à 39999€ : 4000€ TTC
de 40000€ à 59999€ : 4500€ TTC
de 60000€ à 79999€ 5000€ TTC
de 60000€ à 79999€ : 6000€ TTC
de 100000€ à 119999€ : 6500€ TTC
de 120000€ à 139999€ : 7500€ TTC
de 140000€ à 159999€ : 8000€ TTC
de 160000€ à 179999€ : 8500€ TTC
de 180000€ à 199999€ : 9000€ TTC
de 200000€ à 229999€ : 10 000€ TTC
de 230000€ à 259999€ : 11 000€ TTC
de 260000€ à 289999€ : 12 000€ TTC
de 290000€ à 319999€ : 13 000€ TTC
de 320000€ à 349999€ : 14 000€ TTC
de 350000€ à 379999€ : 15 000€ TTC
de 380000€ à 409999€ : 16 000€ TTC
de 410000€ à 439999€ : 18 000€ TTC
de 440000€ à 469999€ : 19 000€ TTC
de 470000€ à 499999€ : 20 000€ TTC
de 500000€ à 549999€ : 22 000 TTC
de 550000€ à 599999€ : 24 000€ TTC
de 600000€ à 649999€ : 26 000€ TTC
de 650000€ à 699999€ : 28 000€ TTC
de 700000€ à 899999€ : 4% TTC
de 900000€ à 1199999€ : 3% TTC
de 1200000€ à 1499999€ : 3 % TTC
à partir de 1500000€ : 3 % TTC
Il est précisé que le barème d'honoraires affiché ci-dessus mentionne les tarifs maximums pratiqués par iad France en application de l'arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.
En cas d'Inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
LOCATION Les honoraires sont répartis entre le bailleur et le locataire (article 5 de la loi n° 89-462) Location d'habitation nue : hors meublés, saisonnier, locaux professionnels, commerciaux, artisanaux ou d'entreprises.
Honoraires à la charge du bailleur : 1,2 mois de loyer hors charges maximum
Prestations incluses dans nos honoraires de location à la charge du bailleur :
- promotion du bien, - conseils et négociation, - présentation(s) du (ou des) dossier(s) de location, - assistance pour la constitution du dossier de location du preneur (pour la valeur de 50% charge bailleur équivalente au montant plafonné * dédié à cette prestation), - recherche de locataires, - visites des candidats locataires, - visite du preneur (pour la valeur de 50% charge bailleur équivalente au montant plafonné * dédié à cette prestation)
* Equivalent au montant facturé au locataire dont le plafond est indexé à la zone où se situe le logement ainsi qu'à sa superficie habitable.
Prestations incluses dans nos honoraires de location à la charge du locataire :
- visite du logement - conseils - négociation et aide à la constitution du dossier de localisation
Prestations non incluses dans nos honoraires de location :
- rédaction de l'état des lieux
Informations du client sur les frais liés à la rédaction de l'état des lieux et à la rédaction du bail de location d'habitation :
- La rédaction de l'état des lieux peut être établie sans frais sous la responsabilité du bailleur ou avec frais si cette prestation est réalisée sous la responsabilité d'un cabinet de gestion, d'un notaire, d'un huissier ou d'un spécialiste habilité. Dans le deuxième cas, les frais seront répartis pour 50% à la charge du bailleur et 50% à la charge du locataire sans pour autant dépasser la valeur légale plafonnée par décret fixé à 3 euros par mètre carré de surface habitable du logement en ce qui concerne la partie à la charge du locataire.
- La rédaction du contrat de bail de location peut être établie sans frais sous la responsabilité du bailleur ou avec frais si cette prestation est réalisée sous la responsabilité d'un cabinet de gestion, un notaire, un huissier ou un spécialiste habilité. Dans le deuxième cas, les frais seront répartis pour 50% à la charge du bailleur et 50% à la charge du locataire.
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. iad France et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fond, titre, effet ou valeur de la part de ses clients à la réservation.
2. Nos tarifs sont établis toutes taxes comprennent au taux de TVA en vigueur inclus.
3. L'agent commercial mandataire d'iad France n'est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux. De tels documents engageant les parties peuvent être rédigés par un notaire, un huissier ou un avocat.
4. Nos honoraires sont exprimés en euros TTC et sont dus :
- Pour une vente immobilière : à la conclusion de l'acte authentique de vente chez le notaire
- Pour une location d'habitation : le jour de la signature du bail de
locatio
5. Nos honoraires sont directement payés à iad France par le donneur d'ordre ou le Mandant prévu au contrat de mandat ou sur l'avant contrat contre remise d'une facture d'honoraires dûment faite au débiteur.
iad France SAS au capital de 100 000 € - RCS MELUN n° 503 676 421 – Code NAF : 6831Z - N° TVA Intracommunautaire : FR38503676421 Adresse de correspondance : iad France – Carré Haussmann III – CS 10476 – 77564 LIEUSAINT Cedex - France Siège social : 1 allée de la Ferme de Varâtre - Immeuble Carré Haussmann III - 77127 LIEUSAINT - France Titulaire de la Carte Professionnelle de "Transaction sur immeubles et fonds de commerce" n° CPI 7702 2018 000 028 002 délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne. Garantie Financière CEGC n° 14973TRA111, 16, rue HOCHE Tour KUPKA B 92919 PARIS La Défense CEDEX (110 000 € sans manipulation de fonds). Responsabilité civile professionnelle GENERALI IARD n° AN260587, 2 rue PILLET WILL 75009 Paris. Titulaire du compte SOCIETE GENERALE N°00020363457 – Agence 17 avenue de la Libération, 77000 MELUN iad France SAS est une filiale de la société IAD International SAS au capital de 33 949 117 € RCS MELUN B 752 360 578. Barème d'honoraires iad France v2014.09. Document révisé le 12 mars 2017. * Michael Bertoneche (ID IAD n°19922) mandataire indépendant en immobilier (sans détention de fonds), agent commercial de la SAS I@D France immatriculé au RSAC de BORDEAUX sous le numéro N°821635356 , titulaire de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France SAS. Document d'information non contractuel. Conditions modifiables sans préavis. (1) Sauf les successions, les majeurs protégés par la loi et le surendettement du vendeur pour lesquels le mandant peut opter pour les honoraires "charge acquéreur".